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AURCA EL BUTTLETI N°1- SEPTEMBRE 2010

  LIENS PRESENTATIONS

• N°1 : Programme Rencontres du 22 et 23 Septembre 2010

• N°2 : Visite 1 Quartier de la Gare

 

• N°3 : Visite 2 Grand St Charles et Pôle Nautique

 

• N°4 : Présentation de Sébastien DEBEAUMONT (FNAU) 22/09/10

 

• N°5 :  Présentation de Pierre MIQUEL (MEDDM) 22/09/10

 

• N°6 :  Présentation de Gilles CHOMAT (CERTU) 22/09/10

 

• N°7 :  Présentation de Yann CABROL (AUAT) 22/09/10

 

• N°8 :  Présentation de Françoise LARPIN (KPMG) 22/09/10

 

• N°9 :  Présentation de Pascal FOURCADE (AURCA) 22/09/10

 

• N°10 :  Présentation de Joan FORTUNY (GENERALITAT DE CATALUNYA) 23/09/10

 

• N°11 :  Présentation de Nicolas JONQUEL (AGUR) 23/09/10

 

• N°12 :  Présentation d'Isabelle LASTERNAS (AGENCE URBANISME OISE LA VALLEE) 23/09/10

 

• N°13 :  Présentation de Yann CABROL (AUAT) 23/09/10

 

• N°14 :  Présentations de Claire MIGNET (AUdat) 23/09/10

Loi Litoral

Volet mer

 

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 RENCONTRE FNAU SCOT DU 22 ET 23 SEPT 2010

Le Mot du Directeur

La 7eme rencontre co-organisée cette année par la FNAU (avec l’appui des clubs Planification, Environnement,  et club des villes maritimes réunis en inter-sessions)  avec l’AURCA, a eu lieu les 22 et 23 septembre 2010 au sein de l’Hôtel d’Agglomération de PMCA (Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération). Le Président de l’AURCA, Jean-Paul Billès,  a accueilli près d’une centaine d’invités. Plus d’un tiers des 53 agences d’urbanisme du réseau était représenté, et localement, de nombreux correspondants techniciens  et plusieurs élus ont participé.

La matinée du 22 a été consacrée à deux circuits commentés, particulièrement appréciés des visiteurs (liens N°2 et N°3 ci-contre).

Les différentes interventions (programme lien N°1) ont permis de faire un point actualisé sur un ensemble de mesures législatives et réglementaires récemment actées ou qui modifieront à terme la planification territoriale. Avec la promulgation de la loi portant sur l’engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, plus connue sous le nom de « Grenelle 2 », le dispositif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) se voit renforcé.

Sébastien Debeaumont (FNAU)  et Pierre Miquel (MEDDM) sont revenus sur les impacts du Grenelle 2 et sur le calendrier des décrets d’application attendus (liens N°4 et N°5).

Gilles Chomat (CERTU) a fait le point sur la possibilité offerte sous certaines modalités, aux syndicats mixtes de SCOT, d’exercer la compétence transport (lien N°6).

Yann Cabrol (AUAT) a fait le point sur la réforme de l’urbanisme commercial, en revenant sur les avancées de la loi Grenelle 2, mais en abordant également le projet de loi Ollier (lien N°7).

Françoise Larpin (KPMG) a remis en perspective le projet de loi soumis actuellement au débat parlementaire portant sur la réforme des collectivité territoriales (lien N°8).

Pascal Fourcade (AURCA) a clôturé cette première journée d’échanges par une présentation du territoire ainsi que des 2 SCOT en cours d’élaboration dans le département des Pyrénées-Orientales (lien N°9).

Joan Fortuny (GENERALITAT DE CATALUNYA) a fait une présentation du dispositif de planification territoriale développé par nos voisins sud-catalans et il a présenté le Pla Territorial De Girona récemment approuvé, disposant de nombreuses similitudes avec l’approche SCOT à la Française (lien N°10).

Nicolas Joncquel (AGUR) a poursuivi sur la question de la coopération transfrontalière, en relatant l’expérience belgo-dunkerquoise (lien N°11).

Isabelle Lasternas (AUOise la Vallée) a fait le point sur l’intégration des questions énergétiques dans le SCOT, et sur l’articulation PCET / SCOT (lien N°12).

Yann Cabrol (AUAT) a posé les bases du dispositif de mise en œuvre envisagé pour le SCOT de la Grande Agglomération Toulousaine récemment arrêté (lien N°13).

Enfin Claire Mignet (AUDAT) a fait un point très complet, par le biais du SCOT de l’aire Toulonnaise, de l’intégration d’un volet littoral dans le SCOT , puis elle est revenue sur l’épineuse question de la mise en œuvre des volets maritimes ou chapître individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (lien N°14).

Le directeur ,

Silvain CZECHOWSKI

 

 

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