Site Internet de l'Agence d'Urbanisme Catalane

Albères - Côte Vermeille - Illibéris, première communauté de communes à se doter d'un PLH

 

Conformément à la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, la communauté de commune Albères /Côte-Vermeille (16 communes et plus de 55 000 habitants) délibère le 30 mars 2012 afin d’engager son premier programme local de l’habitat (PLH) dont la finalité est d’établir une politique intercommunale de l’habitat et de gestion économe du foncier.
C’est à l’Agence d’Urbanisme Catalane que l’EPCI confie la réalisation de cette mission, inscrite dans la droite ligne du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Littoral-Sud. C’est au mois de septembre, à la réception du porté à connaissance (PAC) des services de l’Etat, que la phase 1 est entamée. Le lancement de ce PLH a pris effet lors d’une réunion tenue le 14 septembre en présence des élus et des représentants des services de l’Etat, réunion durant laquelle ont été exposés : méthodologie de travail, modalités d’association, calendrier et enjeux de l’Etat. Depuis cette date, et dans le cadre de l’élaboration du diagnostic deux comités techniques ce sont tenus les 08 février et 22 mars 2013, ainsi qu’une commission habitat le 15 février en présence des élus.
 
Le PLH reste le principal outil de définition d’une politique de l’habitat sur un territoire intercommunal, sa visée est programmative (six ans). Elaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, il définit les principes et objectifs pour répondre aux besoins en logements, il indique les moyens pour y parvenir. Document stratégique, il porte tout à la fois sur le parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles et sur l'attention portée à des populations spécifiques. Le PLH doit tout à la fois répondre aux besoins en logement, mais aussi favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain, présenter une gestion et foncière anticipée. Il est doté d'un dispositif d’animation, de suivi et d'observation-évaluation de la politique menée.
 
Chaque commune a ainsi reçu une fiche-diagnostic qui synthétise les éléments-clefs de la thématique Habitat. Cette fiche permet de dresser les profils du parc immobilier et de celui de ses occupants, ainsi que d’y exposer les dynamiques à l’œuvre.
Chaque commune a par ailleurs reçu une fiche-liaison dans laquelle elle est invitée à inscrire l’ensemble des projets qu’elle souhaite mener ou voir être mené par la communauté, dans le cadre de sa politique intercommunale de l’habitat pour les six années à venir.
 
Le diagnostic est actuellement en cours de rédaction et se composera des éléments physiques suivants rassemblés en un premier volume :     
    
- un livret synthétique, comprenant une analyse du fonctionnement du marché local du logement et des conditions d’habitat observés à travers le prisme de la plaine du Roussillon, faisant suite au constat, une présentation des enjeux identifiés,
- une fiche-diagnostic identifiant chaque commune,
- un atlas cartographique (75 cartes).
 
Le volume 2 présentera pour sa part, les ambitions des politiques communales et intercommunale en matière d’habitat, ainsi que le programme d’actions et d’objectifs. Il exposera également les bases de son observatoire de suivi/évaluation.
 
Le PLH 2014-2019 devrait être arrêté à l’été 2013.
PMCA PLH Livre 1 PMCA PLH Livre 1 PMCA PLH Livre 1
Pour tous renseignements : Lionel TORONDELL, Chargé de mission Habitat, AURCA - lionel.torondell[at]aurca.org