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LES LETTRES DE L'OBSERVATOIRE TERRITORIAL

Ce support de communication traite de sujets d'actualité. Il est diffusé aux élus et acteurs du territoire dans le but d' :

- Informer : actualités législatives, résultats d’études…

- sensibiliser : présentation de dispositifs, outils, méthode, retour d'expérience des territoires …

- interpeller : mise en perspective les préoccupations opérationnelles ultras locales et des réflexions sur les grands enjeux de l’urbanisme.

 

Télécharger les lettres de l'observatoire:

Soyez attentifs aux dates de publication de chaque lettre. Certaines évolutions réglementaires récentes n'y sont pas traitées.

Lettre n°01 : Les modalités de mise en place de la majoration des droits à construire de 30%

Lettre n°02 : L’économie de la connaissance…de quoi parle-t-on ?

Lettre n°03 : L’économie de la connaissance…de quoi parle-t-on ? Second Volet

Lettre n°04 : La taille critique des communes en matière d’équipements

Lettre n°05 : La voiture électrique, quelles opportunités pour notre territoire ?

Lettre n°06 : Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Lettre n°07 : La concertation dans la planification territoriale

Lettre n°08 : Le Schéma de Cohérence Territoriale

Lettre n°09 : L’implantation des équipements commerciaux et leur devenir

Lettre n°10 : Transition énergétique - Volet 1 : le temps des engagements

Lettre n°11 : Economie circulaire

Lettre n°12 : Transition énergétique - Volet 2 : où en est-on dans le secteur des bâtiments?

Lettre n°13 : Les procédures d'aménagement foncier, du projet à l'opérationnel

Lettre n°14: Les services de mobilités dans les territoires ruraux

Lettre n°15: Le SRADDET "Occitanie 2040"

Lettre n°16: L’agriculture au sein des documents d’urbanisme