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Plaine du Roussillon : Le SCOT retrouve son rôle de régulateur


Le SCOT de la Plaine du Roussillon, approuvé en novembre 2014 puis annulé par décision du tribunal administratif de Montpellier le 21/12/2016, a retrouvé son caractère exécutoire depuis le jugement rendu le 26/09/2017 par la Cour d'Appel de Marseille.

La décision d'annulation ne concernait pas le fond du schéma mais un vice de forme portant sur la délibération de prescription insuffisamment motivée dans ses objectifs.

Pendant quelques mois le SCOT n'a plus joué son rôle de régulateur du développement urbain dans la plaine et d’intégrateur des réglementations supérieures, bien que d'autres dispositifs aient été mis en oeuvre (dérogations...).

Par un arrêté du 26/09/2017, la Cour d’appel de Marseille a annulé le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier et a renforcé le SCoT en rejetant l’ensemble des motifs développés par le requérant. Cet arrêt, conférant ainsi toute sa légalité au SCOT et le rendant à nouveau opposable, a de plus un effet rétroactif, à savoir qu’il faut considérer que le SCOT est réputé « n’avoir jamais été annulé ».

Après cet épisode, la révision du schéma va être à nouveau engagée par le syndicat mixte afin notamment de prendre en compte les modifications de périmètre intervenues depuis 2014, de prendre en compte le nouvel environnement normatif des SCOT lié à la promulgation de la loi ALUR, d’intégrer de nouveaux documents réalisés depuis l’approbation du SCOT tel que le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ou le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI).

Cette révision à laquelle l'agence d'urbanisme contribue sur le plan technique vise notamment à repenser les grands équilibres territoriaux, prévoir une offre de logement adaptée aux besoins de la population et organiser la mixité sociale,  modérer la consommation d’espaces notamment agricoles,  préserver les « cœurs de nature », fixer des coupures vertes et limiter l’étalement urbain mais aussi penser les mobilités à l’échelle du bassin de vie et organiser l’implantation des grands équipements commerciaux et le développement de sites stratégiques.

Toute information complémentaire peut-être obtenue au siège du
Syndicat Mixte du SCOT.

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Le nouveau périmètre du SCOT
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