Site Internet de l'Agence d'Urbanisme Catalane

Une des premières missions dévolue à l’Agence consiste à capitaliser l’ensemble des données territoriales nécessaires à l'accomplissement des différents projets. Un système d'informations géographiques (SIG), constitué par des bases de données et informations diverses spatialisées, forme le socle des observatoires territoriaux et des études du programme partenarial.

De l'utilisation des cartes et des données de l'agence:

Comme l’indique l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle, une illustration ou une carte géographique sont considérés comme des œuvres de l'esprit et protégés comme création par des droits d’auteur.

D’autre part, les bases de données produites par l’agence d’urbanisme catalane sont protégées par la loi 98-536 du 1er juillet 1998 intégrée dans le code de la propriété intellectuelle (Articles L341-1 à L341-2 ; L342-1 à L342-5 et L343-1 à L343-7).

 

L’agence d’urbanisme catalane souhaite permettre la diffusion des informations sur le territoire des Pyrénées-Orientales et est tout à fait ouverte dans certains cas à la réutilisation des ses productions ou de ses données. Pour cela, l’agence d’urbanisme catalane doit préalablement en être informée (demande écrite ou courrier électronique) et donner son accord écrit.

 

Si l’accord est donné, la carte ou l’illustration doit indiquer les sources de la carte (données, fond de carte) la date de production et faire apparaître clairement l’identité du producteur (logo de l’agence d’urbanisme).

De la même manière, l’agence doit être citée dans les sources si ses données sont utilisées, quel que soit le support de production.