Site Internet de l'Agence d'Urbanisme Catalane

A l’initiative des élus et de l’Etat, l’agence d’urbanisme catalane a été créée en 2007 pour accompagner les collectivités dans la définition des politiques d’aménagement et de développement durable du territoire.

L’activité des agences d’urbanisme est encadrée par le code de l’urbanisme, celles-ci ont notamment pour missions de :

  • Suivre les évolutions urbaines et de développer l’observation territoriale ;
  • Participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ;
  • Préparer les projets d’agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ;
  • Contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
  • Accompagner les coopérations transfrontalières...

L’agence d’urbanisme catalane adhère au réseau de la FNAU (Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme) qui regroupe 53 agences d'étude et de réflexion sur l'aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises. La FNAU est une association d'élus qui offre un lieu privi- légié de dialogue sur les questions urbaines. Elle prend position dans les grands débats nationaux et européens sur les politiques urbaines et l'avenir des villes. Le réseau technique de la FNAU rassemble 1600 professionnels de l'urbanisme, ancrés dans les réalités locales. La Fédération leur permet de disposer d'un espace de rencontre et d'un réseau d'échanges où ils peuvent "capitaliser" leurs savoirs, partager leurs expériences et se mobiliser sur des projets collectifs.
Pour en savoir plus : http://www.fnau.org/

carte reseaux agences

Le territoire & le fonctionnement

Le territoire d’intervention de l’agence se déploie sur plusieurs échelles, il est centré sur Perpignan Méditerranée et la plaine du Roussillon ainsi que l’ensemble des Pyrénées-Orientales. L’agence intervient également au-delà de ce périmètre sur les axes pyrénéens et méditerranéens y compris dans leur dimension transfrontalière, elle peut aussi intervenir en réseau avec les autres agences de Toulouse et de Nîmes-Alès à l'échelle régionale mais également avec l’agence de Pau-Bayonne à l’échelle du Massif Pyrénéen.

L’agence d’urbanisme constitue un appui technique et méthodologique pour les élus en complémentarité des services des collectivités pour mieux coordonner et maîtriser l’urbanisme, l’aménagement et le développement du territoire. Elle conduit les missions qui lui sont confiées en toute neutralité et contribue au processus décisionnel mais n’intervient pas dans les décisions elles-mêmes.

Le fonctionnement de l’agence est souple
Les membres adhérents et fondateurs proposent des missions et alimentent le programme de travail qui est défini chaque année par l’ensemble des membres.
En retour ils peuvent utiliser l’ensemble des résultats. 

L’agence partenaire
Elle met en place et enrichit les observatoires du territoire au bénéfice de l’ensemble des adhérents, elle mutualise les différentes ressources (par exemple pour l’acquisition de données qui seront utilisées pour plusieurs études ou évaluations…), elle participe aux démarches des adhérents et impulse de nouveaux partenariats, notamment sur le champ du transfrontalier.
Elle assure une veille permanente, par exemple en matière d’évolutions règlementaires grâce notamment au réseau de la fédération des agences d’urbanisme.

Elle participe à l'élaboration des stratégies territoriales déclinées à toutes les échelles (région, territoires de SCOT, PLUi...) ainsi qu'à la définition des stratégies sectorielles dans les domaines de l'habitat (PLH...) des mobilités (PDU...), de l'environnement ou de l'économie.

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La gouvernance

L’agence d’urbanisme est une association type loi 1901 disposant de statuts. Chaque membre de l’association peut avoir un ou plusieurs représentants. L’association dispose de 3 organes assurant sa gouvernance: l’assemblée générale qui se compose de tous les représentants des membres adhérents (47), le conseil d’administration qui est l’organe de contrôle interne de l’association pour la gestion financière et administrative, composé d’une trentaine d’administrateurs. Enfin, le Bureau, lui-même élu par le conseil d’administration qui se compose d’un Président, de 2 vice-présidents, d’un représentant de l’Etat, d’un trésorier et d’un secrétaire. 

Le 18 juin 2014, les instances de l’agence ont été renouvelées, le conseil d’administration et les membres du bureau ont été élus à l’unanimité.

Le bureau se compose des élus suivants :

  • Président : Jean-Paul Billès,
  • Vice-Président : Jean-Marc Pujol,
  • Vice-Président : Pierre Aylagas,
  • Représentant de l’Etat : Francis Charpentier (Directeur de la DDTM),
  • Trésorier : Jeannine Blanc-Mary,
  • Trésorier suppléant : José Puig,
  • Secrétaire : Jean-Luc Pujol,
  • Secrétaire suppléant : Philippe Vidal.

Les ressources de l’association se composent principalement :

  • des cotisations des membres de l’association, conformément aux montants fixés par l’Assemblée Générale,
  • des contributions complémentaires qui lui sont apportées par ses membres pour des études relevant du programme partenarial.
  • d'une subvention de l'État (DGALN)

Les missions

Les missions effectuées

La mise en œuvre différents dispositifs d’observation du territoire communs à l’ensemble des membres de l’Agence, notamment avec l’Observatoire des Territoires(ODT) et ses lettres d’information régulières.

La mutualisation des différentes ressources, notamment au niveau du système d’information géographique et des bases de données.

L’élaboration duSCOT Plaine du Roussillon, puis de celui duSCOT Littoral Sud.

La réalisation de différentes missions d’études confiées par les membres de l’agence :Plan Départemental de l’Habitat(PDH), Programme Local de l’Habitat(PLH) de Perpignan-Méditerranée puis d’Albères-Côte Vermeille - Illibéris,Schéma Territorial de l’Habitat et des Paysagesdu Pays Pyrénées-Méditerranée…

Le développement des partenariats et des démarches prospectives en s’appuyant notamment sur le réseau des agences d’urbanisme et en favorisant leséchanges transfrontaliers(Mémento de l’activité économique, Forum sur les bonnes pratiques en matière d’urbanisme dans l’espace catalan transfrontalier…)

Les missions en cours

La réalisation du volet déplacement (valant PDU) et du diagnostic du PLUi de Perpignan Méditerranée Métropole.

La mise en oeuvre duSCOT Plaine du Roussillon(guide de mise en compatibilité...) et ses déclinaisons (Chapitre individualisé ou « volet littoral »- SMVM, schémas de secteurs...).

La révision duSCOT Littoral Sud.

La participation auxPLUi de Pyrénées-Cerdagne, Pyrénées-Audoises, Sud-Hérault et Limouxin

Les missions de suivi et d’évolution desPLH Perpignan-Méditerranée et Albères Côte Vermeille Illibéris

Laconsolidation de l'Observatoire Territorialde l'agence avec l'animation de l'outil partenarial et le développement d'observatoires sectoriels (Observatoire Territorial des Déplacements, Observatoire des Risques Inondation…

Toutes les publications de l’agence sont accessibles aux partenaires via l’extranet