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Pyrénées-Cerdagne : Une journée de réflexion participative sur le PLUi valant SCoT, par le prisme du paysage et de l’environnement
Lecture de paysage à proximité de la route du Puigmal
Photo : Lecture de paysage à proximité de la route du Puigmal

S'attachant à l’implication des acteurs du territoire dans l’élaboration de son PLUi valant SCoT, la Communauté de communes Pyrénées Cerdagne bénéficie de l’appui de l’agence pour la conception et l’animation de grands rendez-vous de concertation.

Organisés depuis 2016, ces événements participatifs sont l’occasion d’aborder des thématiques spécifiques au contexte cerdan. Après deux ateliers sur « les mobilités transfrontalières » et « l’agriculture et la forêt », la troisième rencontre, le 25 octobre 2017, a été l’occasion d’aborder les thématiques croisées du « paysage et de l’environnement ». A visée participative, la journée a fédéré une trentaine d’acteurs dans la convivialité : élus, techniciens et partenaires de la Communauté de communes. Elle a permis de construire un langage et une vision commune des enjeux paysagers et environnementaux à intégrer dans le PLUi valant SCoT !

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Plaine du Roussillon : Le SCOT retrouve son rôle de régulateur


Le SCOT de la Plaine du Roussillon, approuvé en novembre 2014 puis annulé par décision du tribunal administratif de Montpellier le 21/12/2016, a retrouvé son caractère exécutoire depuis le jugement rendu le 26/09/2017 par la Cour d'Appel de Marseille.

La décision d'annulation ne concernait pas le fond du schéma mais un vice de forme portant sur la délibération de prescription insuffisamment motivée dans ses objectifs.

Pendant quelques mois le SCOT n'a plus joué son rôle de régulateur du développement urbain dans la plaine et d’intégrateur des réglementations supérieures, bien que d'autres dispositifs aient été mis en oeuvre (dérogations...).

Par un arrêté du 26/09/2017, la Cour d’appel de Marseille a annulé le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier et a renforcé le SCoT en rejetant l’ensemble des motifs développés par le requérant. Cet arrêt, conférant ainsi toute sa légalité au SCOT et le rendant à nouveau opposable, a de plus un effet rétroactif, à savoir qu’il faut considérer que le SCOT est réputé « n’avoir jamais été annulé ».

Après cet épisode, la révision du schéma va être à nouveau engagée par le syndicat mixte afin notamment de prendre en compte les modifications de périmètre intervenues depuis 2014, de prendre en compte le nouvel environnement normatif des SCOT lié à la promulgation de la loi ALUR, d’intégrer de nouveaux documents réalisés depuis l’approbation du SCOT tel que le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ou le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI).

Cette révision à laquelle l'agence d'urbanisme contribue sur le plan technique vise notamment à repenser les grands équilibres territoriaux, prévoir une offre de logement adaptée aux besoins de la population et organiser la mixité sociale,  modérer la consommation d’espaces notamment agricoles,  préserver les « cœurs de nature », fixer des coupures vertes et limiter l’étalement urbain mais aussi penser les mobilités à l’échelle du bassin de vie et organiser l’implantation des grands équipements commerciaux et le développement de sites stratégiques.

Toute information complémentaire peut-être obtenue au siège du
Syndicat Mixte du SCOT.

Agrandir la carte : Le nouveau périmètre de SCOT
Le nouveau périmètre du SCOT
(cliquer pour agrandir)
Littoral Sud : La révision du SCOT est lancée
 
Depuis novembre 2010, l'Agence d'Urbanisme accompagne le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud dans ces missions.
Après avoir aidé le Syndicat dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et du Chapitre Individualisé Valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer, l'Agence accompagne aujourd'hui le Syndicat pour la révision de ces derniers. Le SCOT Littoral Sud a été approuvé le 28 fevrier 2014, il est exécutoire depuis le 21 mai 2014. 
 
En mai 2015, le Comité Syndical du SCOT Littoral Sud  a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale et du Chapitre Individualisé Valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer afin notamment de prendre en compte l'extension de son périmètre, avec l'intégration des communes d'Elne, Bages et Ortaffa.Les objectifs attendus de la révision sont indiqués dans la délibération prescrivant cette révision et à découvrir en suivant ce lien
 
L'année 2016 sera consacrée à l'actualisation du rapport de présentation et à la conduite d'ateliers avec les élus permettant de réviser le schéma et de l'étendre aux trois communes récemment intégrées. 
 
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Mathilde Puignau-Teixidor, responsable du Syndicat ou consulter le site internet du SCOT en cliquant sur le lien suivant: http://www.scot-littoralsud.fr/
Plaine du Roussillon : Le guide de mise en compatibilité, publication de 4 nouvelles fiches

Afin d’assurer la mise en œuvre du SCOT, les élus ont souhaité l’élaboration d’un guide permettant de vulgariser les contenus du document d’orientationset d’objectifs (DOO) et d’aider à leur déclinaison à l’échelle communale et intercommunale.

Ce guide sera alimenté par une production régulière de fiches qui portera prioritairement sur les principales mesures du SCOT à mettre en œuvre au travers des PLU afin de s’assurer d’un bon rapport de compatibilité entre les documents d’urbanisme et le schéma de cohérence.

Des fiches «outils » seront également réalisées afin de présenter les outils et procédures à engager pour accompagner les orientations et objectifs du SCOT.

 
SCOTPR Fiche5 TrameVerteBleue SCOTPR Fiches6 Consommation des sols SCOTPR Fiche7 PatrimoineBatiRural  

Ces supports seront progressivement mis à disposition des communes et de leurs bureaux d’études, ils sont alimentés par le recueil d’expériences intéressantes et de bonnes pratiques. Ces fiches se veulent synthétiques, accessibles et pédagogiques afin de soutenir les collectivités dans leur démarche de mise en compatibilité. Bien évidemment, le syndicat mixte reste un interlocuteur indispensable à solliciter le plus en amont possible pendant l’élaboration des documents d’urbanisme. L’agence d’urbanisme catalane, chargée de produire les fiches du guide est également un outil technique au service des collectivités notamment par l’intermédiaire des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

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Sud-Hérault, 1ère communauté de communes de l’Hérault engagée dans un exercice de PLUi

Précurseur dans le département de l’Hérault, la Communauté de Communes Sud-Hérault poursuit l’élaboration de son PLUi en collaboration avec l’agence d’urbanisme qui accompagne l’EPCI depuis sa prise de compétence.

Les travaux menés jusqu’à présent ont permis d’établir un diagnostic partagé du territoire. Réalisé avec les élus mais aussi les techniciens représentants les personnes publiques associées, les citoyens et l’appui de l’agence et de bureaux d’études, cet état des lieux a été co-construit au cours d’ateliers sur une variété de thématiques (habitat, agriculture, économie, tourisme, paysage…). Il fait ressortir le portrait d’une Communauté de Communes attractive, située en position de carrefour touristique et logistique, reconnue pour la qualité de son cadre de vie et de son environnement.

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